16.12.2020

Il est impératif de ne rien lâcher

Après seulement cinq mois de récolte de signatures, l’Initiative pour les glaciers en a rassemblé plus de 113’000 homologuées et a été officiellement déposée le 27 novembre 2020. Un démarrage en trombe était indispensable, car le temps presse. L’initiative offre une occasion politique de mettre la Suisse sur les rails d’une politique climatique. Elle a pour objectif d’ancrer dans la constitution les buts fixés par les Accords de Paris. D’ici là, il reste encore un certains nombre de défis à relever.

Le 2 septembre 2020, le Conseil fédéral a présenté son contre-projet direct. Jusqu’au 2 décembre, tout le monde était invité à prendre position sur cette proposition. Si le Conseil fédéral a largement repris le texte initial de l’initiative, il en a fortement affaibli certains passages. Face à l’urgence de la crise climatique, cette voie n’est guère efficace. Le Conseil fédéral a maintenant quelques mois pour étudier les avis qui lui sont parvenus et soumettre avant le 7 août 2021 son contre-projet définitif.

Initiative pour les glaciers: occasions politiques

Bien qu’on parle d’initiative «populaire», les négociations déterminantes se passent concrètement derrière les portes closes du Palais fédéral. Les 38 parlementaires appartenant aux deux commissions de l’environnement, de l’aménagement du territoire et de l’énergie (CEATE) vont à présent passer les différentes options au crible avant de les soumettre au vote dans les deux Chambres fédérales. Ils et elles peuvent recommander l’acceptation ou le rejet de l’Initiative pour les glaciers, mais un contre-projet direct ou indirect est plus probable.

Le Conseil fédéral a déjà élaboré un contre-projet direct. Le parlement peut le soutenir, en modifier le contenu ou concevoir sa propre proposition. Un contre-projet direct entraîne une révision de la constitution et nécessite par conséquent un scrutin populaire. Un contre-projet indirect est élaboré par le parlement et consiste en une ou plusieurs lois. Il n’est soumis à une votation que lorsqu’un référendum est lancé à son encontre.

Tout dépend de la volonté politique et du soutien

La phase parlementaire qui débute en été coïncide avec une période intense de lobbying. L’équipe de l’Initiative pour les glaciers devra faire preuve d’autant d’endurance que d’habileté dans les négociations avec les parlementaires pour être sûre de pouvoir mettre sur la table la meilleure option pour une protection climatique renforcée. C’est finalement le comité de l’initiative qui décidera de retirer ou non l’initiative au profit du contre-projet.

Pendant cette phase, la pression exercée sur les concertations se déroulant derrière les portes closes sera d’une importance capitale. Les soutiens massifs à l’Initiative pour les glaciers sont censés épauler «ses» partisan(e)s. Ce n’est en effet qu’ensemble que nous parviendrons à résoudre la crise climatique.

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