Comme la nature n’a pas voix au chapitre, le droit de recours des associations (VBR) permet, dans les cas particuli\u00e8rement critiques d’atteintes importantes \u00e0 la nature et \u00e0 l’environnement et apr\u00e8s une analyse approfondie, de soumettre les autorisations de projets \u00e0 l’examen d’un tribunal. Cela ne concerne qu’une tr\u00e8s petite partie de tous les projets. Les d\u00e9cisions sont toujours prises par les juges. Le VBR est un instrument important et \u00e9prouv\u00e9 du droit de l’environnement, qui est utilis\u00e9 de mani\u00e8re responsable. 795 projets li\u00e9s \u00e0 l’eau, au vent ou \u00e0 la biomasse ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9s entre 2010 et 2023. Au cours de cette p\u00e9riode, il y a eu en moyenne moins de six recours d’associations par an pour assurer le respect de la l\u00e9gislation en vigueur dans le domaine des projets d’\u00e9nergie renouvelable.<\/p>\n\n\n\n
Les particuliers peuvent toujours d\u00e9poser un recours lorsqu’ils estiment qu’un projet porte atteinte \u00e0 leurs int\u00e9r\u00eats personnels (par exemple, les riverains d’un projet de construction en cas de non-respect des distances limites). En revanche, un recours des associations est d\u00e9pos\u00e9 dans l’int\u00e9r\u00eat public lorsqu’il existe un risque de violation du droit environnemental en vigueur. Par rapport au droit de recours des particuliers, le droit de recours des associations est utilis\u00e9 avec parcimonie et efficacit\u00e9. Les recours des associations sont approuv\u00e9s par les tribunaux trois \u00e0 quatre fois plus souvent que les recours des particuliers. Une \u00e9tude de l’Universit\u00e9 de Gen\u00e8ve montre que seul un recours sur 100 a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9 aupr\u00e8s des tribunaux administratifs cantonaux en vertu du droit de recours des associations. Les autres \u00e9taient des recours priv\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n
Parce que la nature est dans l’incapacit\u00e9 de d\u00e9fendre ses propres int\u00e9r\u00eats. Le droit de recours des associations donne une voix \u00e0 la nature, qui est repr\u00e9sent\u00e9e par des organisations environnementales l\u00e9gitimes.<\/p>\n\n\n\n
L’opposition (\u00e9galement appel\u00e9e \u00abobjection\u00bb en termes juridiques) est une prise de position avant l’approbation d’un projet. Les personnes directement concern\u00e9es peuvent signaler les cas o\u00f9 des int\u00e9r\u00eats priv\u00e9s ou des lois relatives \u00e0 la protection de la nature et de l’environnement pourraient \u00eatre viol\u00e9s. Une opposition n’est pas une voie juridique. Elle aide \u00e0 trouver des solutions conformes \u00e0 la loi pour les projets et les autorisations des autorit\u00e9s en cas d’atteintes importantes \u00e0 la nature et \u00e0 l’environnement.<\/p>\n\n\n\n
Le recours, en revanche, est une voie juridique. Gr\u00e2ce \u00e0 lui, une autorisation peut faire l’objet d’un contr\u00f4le judiciaire. Le recours est utilis\u00e9 de mani\u00e8re tr\u00e8s mod\u00e9r\u00e9e et efficace : dans plus de deux cas sur trois, il permet d’obtenir une am\u00e9lioration juridiquement n\u00e9cessaire pour la nature.<\/p>\n\n\n\n
Ce sont toujours les tribunaux et les autorit\u00e9s qui d\u00e9cident si un projet est conforme \u00e0 la loi. Un recours des associations permet simplement \u00e0 un tribunal d’examiner un cas portant atteinte \u00e0 la nature ou \u00e0 l’environnement et de v\u00e9rifier le respect du droit en vigueur.<\/p>\n\n\n\n