{"id":29726,"date":"2022-02-16T14:16:13","date_gmt":"2022-02-16T13:16:13","guid":{"rendered":"https:\/\/naturfreunde.ch\/general\/stellungnahme-zur-staerkung-der-schweizer-kreislaufwirtschaft\/"},"modified":"2022-02-21T13:59:19","modified_gmt":"2022-02-21T12:59:19","slug":"les-amis-de-la-nature-prennent-position-sur-linitiative-parlementaire-developper-leconomie-circulaire-en-suisse","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/naturfreunde.ch\/fr\/actualites\/les-amis-de-la-nature-prennent-position-sur-linitiative-parlementaire-developper-leconomie-circulaire-en-suisse\/","title":{"rendered":"Les Amis de la Nature prennent position sur l’initiative parlementaire \u00ab\u00a0D\u00e9velopper l’\u00e9conomie circulaire en Suisse\u00a0\u00bb"},"content":{"rendered":"\n

La Commission de l’environnement de l’am\u00e9nagement du territoire et de l’\u00e9nergie du Conseil national (CEATE-N) veut cr\u00e9er avec des modifications profondes, principalement dans la loi sur la protection de l’environnement, des conditions-cadres d’une \u00e9conomie de recyclage moderne et respectueuse de l’environnement en Suisse, renforcer la s\u00e9curit\u00e9 d’approvisionnement et accro\u00eetre ainsi la performance de l’\u00e9conomie suisse. Les Amis de la Nature Suisse ont comment\u00e9 la soumission dans le cadre du processus de consultation.<\/strong><\/strong><\/p>\n\n\n\n

Dans le cadre de l’initiative parlementaire \u00ab\u00a0D\u00e9velopper l’\u00e9conomie circulaire en Suisse\u00a0\u00bb, la Commission de l’environnement, de l’am\u00e9nagement du territoire et de l’\u00e9nergie du Conseil national a adopt\u00e9 un avant-projet de modification de la loi sur la protection de l’environnement (LPE) le 11 octobre dernier. Le projet \u00e9largit le champ d’application de l’utilisation respectueuse de l’environnement, des ressources et des produits, qui tient compte de parts \u00e9gales les besoins des consommateurs et des producteurs. Elle adopte une approche holistique et garde un \u0153il sur l’ensemble du cycle du produit. Cela ne commence pas par le recyclage des d\u00e9chets, mais par les processus pr\u00e9c\u00e9dents, tels que le partage, la r\u00e9utilisation, la r\u00e9paration.<\/p>\n\n\n\n

Le principe de conservation des ressources vise \u00e0 guider les l\u00e9gislateurs et les autorit\u00e9s dans la mise en \u0153uvre des mesures de protection de l’environnement et des ressources naturelles. Le projet vise une coop\u00e9ration \u00e9troite et forte avec les entreprises. Des accords de branche \u00e9prouv\u00e9s et les mesures volontaires des entreprises doivent \u00eatre renforc\u00e9s. Des obstacles r\u00e9glementaires ou administratifs devraient \u00eatre r\u00e9duits. La collecte des d\u00e9chets doit \u00eatre lib\u00e9ralis\u00e9e : \u00e0 l’avenir, les prestataires volontaires du secteur priv\u00e9 pourront collecter les mat\u00e9riaux recyclables des m\u00e9nages priv\u00e9s sans autorisation.<\/p>\n\n\n\n

Les Amis de la Nature Suisse saluent le fait que la CEATE-N veut \u00e9crire les principes de l’\u00e9conomie circulaire dans la LPE. Dans le m\u00eame temps, ils notent que certains ajustements du mod\u00e8le sont encore n\u00e9cessaires pour que le renforcement de l’\u00e9conomie circulaire puisse effectivement \u00eatre mis en \u0153uvre.<\/p>\n\n\n\n

Les Amis de la Nature Suisse regrettent notamment le tr\u00e8s grand nombre de dispositions facultatives ou programmatiques, ainsi que le grand nombre de dispositions qui d\u00e9l\u00e8guent des pouvoirs au Conseil f\u00e9d\u00e9ral \u2013 sans lignes directrices claires. La loi sur la protection de l\u2019environnement pr\u00e9c\u00e9dent a montr\u00e9 que bon nombre de ces dispositions ne sont jamais mises en \u0153uvre. Cela doit \u00eatre corrig\u00e9 dans l’avant-projet afin que la loi r\u00e9vis\u00e9e puisse rapidement donner \u00e0 l’\u00e9conomie circulaire l’impulsion dont elle a tant besoin.<\/p>\n\n\n\n

Une refonte s’impose afin de promouvoir l’\u00e9conomie circulaire, qui va au-del\u00e0 de la simple gestion des d\u00e9chets et du recyclage. Un point de d\u00e9part important c\u2019est l\u2019\u00e9vitement des d\u00e9chets et donc \u00e0 la fermeture des cycles de produits \u00ab\u00a0internes\u00a0\u00bb. La LPE en vigueur consacre d\u00e9j\u00e0 la pr\u00e9vention comme premier principe \u00e0 appliquer dans la gestion des d\u00e9chets – mais elle n’est pratiquement jamais appliqu\u00e9e. La r\u00e9vision propos\u00e9e doit encore renforcer ce principe et encourager la r\u00e9utilisation, la r\u00e9paration, la remise \u00e0 neuf et d’autres formes de r\u00e9utilisation des produits, de leurs composants ou de leurs emballages lorsqu’un avantage environnemental peut \u00eatre d\u00e9montr\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Les Amis de la Nature Suisse saluent l’inclusion du principe de conservation des ressources comme approche programmatique dans le projet. \u00c0 ce stade, comme \u00e0 d’autres, pour les Amis de la Nature suisses manque l’intention de cr\u00e9er des objectifs juridiquement contraignants et v\u00e9rifiables ainsi que des mesures de mise en \u0153uvre contraignantes et des m\u00e9canismes de contr\u00f4le. En revanche, des pays comme les Pays-Bas ou la France ont fix\u00e9 des objectifs clairement quantifiables dans leurs lois. Les Amis de la nature exigent \u00e9galement la m\u00eame chose de la part de la Suisse.<\/p>\n\n\n\n

Compte tenu de l’importance du secteur de la construction pour l’empreinte des ressources du pays, les Amis de la Nature Suisse saluent \u00e9galement le fait que la proposition cr\u00e9e une base l\u00e9gale pour la fermeture des cycles dans ce domaine. Ici aussi, cependant, il convient de veiller \u00e0 ce que le Conseil f\u00e9d\u00e9ral promulgue rapidement des dispositions : la formulation facultative devrait \u00eatre remplac\u00e9e par une formulation obligatoire. Les Amis de la Nature Suisse saluent \u00e9galement express\u00e9ment le fait que les cantons soient invit\u00e9s \u00e0 fixer des valeurs limites pour l’\u00e9nergie grise des mat\u00e9riaux de construction. Cette disposition compl\u00e9mentaire cr\u00e9e un cadre technologiquement neutre pour une construction \u00e9conome en ressources.<\/p>\n\n\n\n

Afin d’encourager la r\u00e9utilisation ou le recyclage d’\u00e9l\u00e9ments ou de mat\u00e9riaux de construction, la mise en d\u00e9charge ne doit pr\u00e9senter aucun avantage concurrentiel. La ressource rare \u00ab espace de d\u00e9charge \u00bb doit donc \u00eatre enti\u00e8rement prise en compte. Les Amis de la Nature Suisse demandent une r\u00e9vision du projet sur ce point afin qu’un syst\u00e8me d’incitations financi\u00e8res soit cr\u00e9\u00e9 \u00e0 cet effet. Vous trouverez ici la position compl\u00e8te des Amis de la Nature au sujet de l’initiative parlementaire \u00ab D\u00e9velopper l’\u00e9conomie circulaire en Suisse \u00bb :<\/p>\n\n\n\n

Stellungnahme NF: Kreislaufwirtschaft sta\u0308rken<\/a>Herunterladen<\/a><\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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