Le droit à un environnement propre est un droit humain
L'Assemblée générale des Nations Unies a reconnu le droit de chacun à un environnement propre comme un droit humain à part entière. Désormais, il ne reste plus qu'à l'appliquer.
Le 28 juillet 2022, l’Assemblée générale de l’ONU a adopté une résolution reconnaissant comme droit de l’homme à part entière le fait de disposer d’un environnement propre, sain et durable, avec un vote de 161 voix contre 0 et 8 abstentions, écrit la Confédération dans un communiqué de presse. La reconnaissance universelle d’un droit de l’homme par l’Assemblée générale de l’ONU, qui réunit les 193 Etats membres, a une portée historique. Le droit à l’eau et aux équipements sanitaires avait été le dernier à être reconnu par l’Assemblée générale de l’ONU en 2010.
En adoptant cette résolution, la communauté internationale a renforcé le fait que les droits de l’homme et un environnement propre, sain et durable se conditionnent et s’influencent les uns les autres. Si la résolution de l’Assemblée générale de l’ONU est dépourvue de caractère juridiquement contraignant, son but devrait néanmoins être d’initier des développements positifs, comme par exemple un engagement plus marqué au niveau politique pour les questions environnementales, un devoir de responsabilité plus strict de la part des Etats ou encore une conception politique constante en matière d’environnement et de droits de l’homme.
Se fondant sur le mandat de la Constitution fédérale relatif au respect des droits de l’homme et à la préservation des ressources naturelles, la Suisse s’engage aux côtés d’un petit groupe d’États (Costa Rica, Maroc, Maldives et Slovénie) au sein de l’ONU pour une politique cohérente en matière d’environnement et de droits de l’homme en présentant régulièrement depuis plus d’une décennie des résolutions au Conseil des droits de l’homme de l’ONU qui traitent de cette interaction. La Suisse est convaincue que les défis écologiques mondiaux nécessitent des solutions émanant de la communauté internationale. Le Conseil des droits de l’homme de l’ONU avait déjà adopté en 2021, à l’initiative de ces Etats, une résolution visant à reconnaître le droit humain spécifique à un environnement sain. L’engagement de la Suisse et des autres membres de ce groupe d’Etats a permis d’obtenir également un large soutien interrégional à cette cause au sein de l’Assemblée générale de l’ONU, poursuit la Confédération.
